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Frais de séjour

Informations reprises sur notre déclaration d'admission

 

Explications concernant la déclaration d'admission (frais)



Lors de votre admission, nous vous demandons un acompte afin de couvrir vos frais d’hospitalisation. Déduite de votre facture globale, cette provision couvre une période légale de 7 jours et varie en fonction de la catégorie de chambre souhaitée, de votre statut (BIM ou non) et de votre mutuelle. Elle est renouvelée chaque semaine.

Le détail du calcul de votre facture vous est communiqué par la déclaration d’admission que vous contresignez lors de votre entretien de pré-admission ou lors de votre entrée.
 
En chambre commune, nous facturons :
  • les tickets modérateurs sur les forfaits d’hébergement ;
  • le coût des médicaments non remboursés ;
  • les tickets modérateurs sur certains actes médico-techniques (radiologie, analyses de laboratoire,…) ;
  • la partie non remboursée des implants et prothèses ;
  • les frais de confort (téléphone,…) ;
  • les frais liés à votre accompagnant (literie, repas,…).
 
En chambre particulière, nous facturons en plus :
  • le supplément journalier pour l’hébergement en chambre à un lit
  • les honoraires médicaux supplémentaires. 
N’hésitez pas à interroger votre médecin spécialiste sur le montant de ses suppléments avant l’hospitalisation. Vous pouvez également vous référer au document légal de déclaration d’admission reçu à votre arrivée ou lors de votre entretien de pré-admission.
 
La facture détaillée de votre séjour hospitalier est établie conformément aux prescrits légaux. Elle est dressée au cours du mois suivant votre hospitalisation et envoyée à votre domicile au début du mois suivant.
 
Si la durée de votre séjour est supérieure au mois, nous établissons et vous envoyons une facture intermédiaire. Toutefois son montant est reporté sur la facture clôturant le séjour. Dans certaines circonstances, il se peut qu’une facture complémentaire vous soit adressée.
 
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires en contactant nos services par téléphone aux numéros et horaire imprimés sur le document.
 
En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à contacter nos préposés par téléphone en formant
  • le (069) 68 27 38  pour le site d’Ath,
  • le (065) 76 81 82 pour le site de Baudour,
  • le (065) 71 30 53 pour le site d’Hornu.

Nous vous conseillons d’effectuer cette démarche sans attendre l’échéance fixée pour le paiement et ce, afin d’éviter la procédure de recouvrement et des frais supplémentaires.
 
Les factures du CH EpiCURA sont établies et présentées conformément à la réglementation de I'INAMI.

Le site de l’INAMI vous permet de vérifier si un dispensateur de soins est conventionné. Vous pouvez accéder à ce site en cliquant sur ce lien. Veuillez toutefois noter qu’au CH EpiCURA, même si certains prestataires de soins ne sont pas conventionnés, ils s'engagent tous à respecter les termes de la convention médico-mutuelliste pour ce qui est de l'activité qu'ils développent au sein de notre institution. En vous faisant soigner chez EpiCURA, vous avez donc la garantie dans tous les cas d'être soigné selon les termes prévus au sein de la convention*. C’est un avantage important vous garantissant une sécurité tarifaire.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter la Cellule Admissions
  • au 068 26 28 21 pour le site d’Ath
  • au 065 71 38 49 pour les sites de Baudour et Hornu
* Cette mention est valable uniquement pour les professions et les spécialités reprises dans la convention médico-mutualiste et pour les actes pour lesquels une intervention est prévue par la nomenclature des soins de l’INAMI en cas d’hospitalisation en chambre commune ou à 2 lits. 
 
L'échéance de toute facture est de 15 jours après réception, le cachet de la poste faisant foi, sauf accord préalable pour un échelonnement avec le service contentieux.
 
Si notre premier et unique rappel reste impayé, nous transmettrons votre dossier à un service extérieur de recouvrement et des frais supplémentaires vous seront portés en compte selon les conditions générales suivantes reprises dans le document d'admission (voir ci-dessous).
 
  • Tous les frais d'hôpital seront facturés par l'hôpital. Ne payez jamais directement au médecin !
  • Toute facture portera intérêt au taux légal, de plein droit et sans mise en demeure, à dater de son échéance. Toute facture impayée à son échéance donnera lieu en outre au paiement d'une indemnité conventionnelle de 10% avec un minimum de 50€.
  • Tous les frais de recouvrement, amiable et judiciaire, par voie d'huissier, seront mis à charge du débiteur. Ces frais seront calculés conformément à l'AR du 30/11/1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations.
  • En cas de litige, les tribunaux de l'Arrondissement de Mons et du Canton de Boussu sont seuls compétents.
  • A défaut pour le C.H. EpiCURA de répondre, dans un délai d'un mois, à dater de la réception de votre réclamation, une indemnité forfaitaire de 10€ sera à charge de l'établissement si le montant à rembourser ou à payer est inférieur ou égal à 50€. Si le montant à rembourser ou à payer est supérieur à 50€, le montant de l'indemnité forfaitaire est porté à 20€.

Chaque patient a le droit d'obtenir des informations sur les conséquences financières d'une hospitalisation et du type de chambre qu'il a choisi. Chaque patient a le droit d'être informé par le médecin concerné des frais qui seront à sa charge pour les traitements médicaux à prévoir.
Pour être valable, tout versement doit obligatoirement être effectué en espèces à un guichet de caisse de l’établissement ou par transfert bancaire reprenant impérativement et exactement les références figurant dans la zone de communication du virement de la facture. Faute de quoi, le paiement ne pourra être identifié et la procédure de recouvrement sera activée.
 
Si le solde de la facture est en votre faveur, celui-ci vous sera remboursé par virement bancaire sous déduction de tout montant dû au CH EpiCURA.
 
Seules les réclamations écrites accompagnées des pièces justificatives relatives aux remboursements seront prises en compte. Elles doivent être formulées au service contentieux du CH EpiCURA.
 
Les réclamations inhérentes au contenu de la facture doivent être formulées par écrit et adressées au service contentieux du CH EpiCURA accompagnées des pièces justificatives de la contestation.  Le renvoi de la facture seule ne constitue pas une contestation.  Vous disposez pour ce faire du délai légal et raisonnable en la matière de deux mois après réception de la facture. L’absence de contestation implique l’acceptation de la facture ainsi que des conditions générales de paiement qu’elle mentionne.
 
Nous conseillons aux patients étrangers d'effectuer leur paiement par virement international avec les références suivantes :
 
Code IBAN : BE11 7320 0720 6848
Code BIC : CREGBEBB
Nom de la banque : CBC Banque S.A
 
Veuillez adresser vos éventuelles réclamations, par voie postale à
 
CH EpiCURA – sites d’Ath et Baudour
Service Recouvrement
Rue d’Ath, 17-19
7970 BELOEIL
 
CH EpiCURA – site d’Hornu
Service Recouvrement
Route de Mons, 63
7301 Hornu
 
ou par messagerie à contentieux@epicura.be.