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Protection des données personnelles

Introduction.
 

Ce document a pour objectif de déclarer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées dans le cadre de la mise en place du site web www.epicura.be. 
Les textes de références sont
  • le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679/UE du 27-4-2016)
  • la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et
  • la loi du 30/7/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
 
Les termes utilisés dans cette politique sont définis dans le RGPD, par exemple : les traitements, les données personnelles ou données à caractère personnel, les personnes concernées et le responsable de traitement.
EpiCURA est particulièrement attaché au respect des données personnelles. Notre engagement est de prendre les mesures adéquates pour garantir l’exactitude, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité  de vos données personnelles. EpiCURA a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO, Data Protection Officer) qui est l’interlocuteur privilégié sur ces sujets.

Finalité du traitement.

Le site ww.epicura.be ne collecte pas automatiquement des données à caractère personnel.
Des dispositifs (cookies) destinés à faciliter la session de navigation sur le site www.epicura.be sont utilisés (langue utilisée, fil de navigation sur les différentes pages).
 
Loyauté et licéité.

Sauf action spécifique et volontaire de votre part, il n’y a pas de collecte de données à caractère personnel. Ce serait le cas, par exemple, quand vous complétez un formulaire de contact.
Le site www.epicura.be pourrait vous orienter vers d’autres sites epicura.be : vous serez alors informés des dispositions spécifiques relatives aux services proposés. Ce serait le cas, par exemple, d’une demande de rendez-vous.

Durée de conservation.

Le site www.epicura.be ne conserve pas de données à caractère personnel.

Droit des personnes.

La loi vie privée et le RGPD vous donnent les droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, introduction d'une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be) et, si applicable : portabilité, retrait de son consentement, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.

Profilage.

Le site www.epicura.be n’utilise pas de dispositif de type « cookie » destinés au profilage des usagers du site.

Transfert des données.

Le site www.epicura.be ne transfère pas de données vers d’autres organisations.
Le site est hébergé par OVH.  Le site est conçu par la cellule Communication EpiCURA.
 
Les acteurs de la protection des données

Le Data Protection Officer (DPO)

EpiCURA a désigné un DPO. Le DPO est chargé de veiller à la conformité au RGPD au sein d’EpiCURA, d’accompagner les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, d’aider à l'instruction des demandes liées à la protection des données personnelles, d’informer et de sensibiliser les collaborateurs.

Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI)

EpiCURA a désigné un RSSI.
Le RSSI veille à la bonne gestion de la sécurité de l'information via le système d’accès mis en œuvre. Il accompagne les équipes sur les sujets de sécurité et sensibilise les collaborateurs.

Les autres acteurs

Responsable de traitement :

Il détermine les finalités et les moyens du traitement.
Service chargé de la mise en œuvre du traitement :
Par délégation du responsable de traitement, le service Communication de EPICURA met en œuvre le site Internet www.epicura.be.

Service chargé du respect des droits des personnes :

Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter le DPO d’EPICURA, en adressant un courrier à dpo@epicura.be ou à l’adresse postale DPO Epicura, rue Louis Caty 136 - 7331 Baudour

Sous-traitant

Le sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction d’EPICURA. Il est sous contrat avec EPICURA, contrat contenant impérativement les exigences d’EPICURA en matière de protection des données personnelles. 

Destinataire :

Le destinataire est habilité à recevoir la communication des données.
Les données collectées sur le site Internet www.epicura.be sont exclusivement réservées à l'usage d’EPICURA et ne font l'objet d'aucune session à des tiers.

Personne concernée :

Personne à qui appartiennent les données personnelles traitées. 
Il s'agit de vous, qui souhaitez utiliser les services proposés par www.epicura.be.