Dans le respect des dispositions de l’arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l’arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, il est instauré un « comité d’éthique » pluraliste et commun à tous les sites d’EpiCURA.

Le comité d’éthique se compose au minimum de 8 et au maximum de 15 membres, représentant les deux genres et comportant une majorité de médecins attachés à l’hôpital ou au groupement d’hôpitaux, au moins un médecin généraliste non attaché à l’hôpital ou au groupement d’hôpitaux, au moins un membre du personnel infirmier de l’hôpital ou du groupement d’hôpitaux, et au moins un juriste. Des personnes intéressées, intérieures ou extérieures à l’hôpital ou au groupe d’hôpitaux, peuvent être désignées comme membres du comité. Le mandat de membre du comité a une durée de quatre ans et est renouvelable.

La qualité de membre du comité est incompatible avec les fonctions de directeur de l’hôpital, de directeur médical, de directeur du département infirmier et de président du conseil médical. Les membres du comité d’éthique sont désignés par le gestionnaire de l’hôpital ou du groupement d’hôpitaux, pour les médecins, sur proposition du conseil médical, et pour le (les) infirmier(s), sur proposition de la direction du département infirmier.

Les principales missions du comité d’éthique sont les suivantes :
  • donner un visa préalable à la mise en route de protocoles d’investigations cliniques concernant les patients hospitalisés ou ambulants ;
  • assurer l’information et la promotion en matière d’approche éthique ;
  • procéder à la vérification de l’application constante des règles éthiques dans les soins et les relations avec les patients (et leur famille).

Le comité d’éthique se réunit au moins une fois par mois, à huis-clos. Il établit son règlement d’ordre intérieur. Il rédige un compte-rendu annuel d’activité qui doit comporter au minimum une évaluation quantitative de l’activité du comité et la liste des sujets traités.

Composition

Président : Dr Alain Kerkhofs, neurologue (Hornu)

Vice-présidents (effectif et suppléant) :           

  • Mme Anne Van Cauwenberge, sciences biologiques (Baudour)
  • M. Jean-Noël Delbauve, assistant social (Baudour)

Secrétaire : Mme Christine Piesen, membre administratif, non affiliée à l'institution

Membres (effectifs et suppléants) :  
  • Dr Serge Blecic, neurologue (Ath)
  • Mme Véronique Brau, logopède (Hornu)
  • Me Olivier Bridoux, avocat, non affilié à l'institution
  • Dr Frédéric Debelle, néphrologue (Baudour)
  • Dr Stylianos Drisis, imagerie médicale (Baudour et Hornu)
  • Dr Titus Ebogo Ebogo, SUS (Baudour et Hornu)
  • Mme Keltoum El Hing, infirmière coordinatrice de soins en oncologie (Baudour)
  • Mme Lorella Gaddi, study nurse (Baudour)
  • Dr Sharham Machayekhi, USI (Baudour et Hornu)
  • Dr Thierry Marchal, médecine générale, non affilié à l'institution
  • Dr Stéphane Nikis, soins palliatifs (Baudour et Hornu)