Lanceurs d’alerte

Le Centre Hospitalier EpiCURA dispose d’une politique de signalement comprenant des canaux de communication permettant aux travailleurs sous contrat de travail, aux travailleurs indépendants, aux anciens travailleurs, aux bénévoles, aux stagiaires, aux candidats à l’embauche, aux membres de l’organe d’administration, aux fournisseurs, contractants et aux sous-traitants de l’institution ainsi que toute personne travaillant sous leur supervision et direction de signaler  des informations sur un acte répréhensible dont ils ont eu connaissance dans un contexte professionnel au sein de l’institution (lanceurs d’alerte).

Il est possible de signaler des violations directement au sein de l’institution en utilisant la procédure interne prévue à cet effet, sans préjudice de la possibilité de procéder à un signalement externe auprès des autorités compétentes.

La procédure de signalement n’est pas ouverte aux patients.

La procédure de signalement ne peut en aucun cas être utilisée abusivement dans le but de proférer de fausses informations, d’alerter sur de fausses violations ou de porter atteinte à des personnes ou à l’institution. En cas de signalement ou de diffusion de fausses informations, l’auteur s’expose à des sanctions prévues aux articles 443 à 450 du Code pénal, pouvant inclure des amendes ou des peines d’emprisonnement pour atteintes à l’honneur, calomnie ou diffamation. L’auteur peut également être condamné à verser des dommages et intérêts si le signalement a causé un préjudice à une personne ou au Centre Hospitalier EpiCURA.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la procédure interne et externe à l’institution, consultez la politique de signalement des lanceurs d’alerte. 

Le formulaire de signalement est disponible ici.